Mesures de publicité

Les dossiers soumis à mesures de publicité peuvent être consultés uniquement sur rendez-vous pris minimum 1 jour ouvrable à l’avance du lundi au vendredi de 8h à 12h et du mardi au jeudi de 13h à 16h à l’Administration communale de Somme-Leuze, Service Cadre de vie, Rue du Centre 1 à 5377 Baillonville.

Selon les dispositions du Code du Développement du territoire, la COMMUNE n'est pas responsable de l’affichage des avis d'ENQUÊTES PUBLIQUES ou d'ANNONCE DE PROJET. L’affichage est de la responsabilité exclusive des DEMANDEURS DE PERMIS.

Les dossiers soumis à enquêtes publiques ou à annonces de projet sont intégralement consultables sur le site Internet : Délibérations.be.

Choisissez la commune qui vous intéresse. Suivez le lien proposé, tapez le nom du village dans la barre de recherches et vous verrez tous les dossiers soumis à mesures de publicité pour le village.