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Service Juridique

Missions

  • Gestion des questions juridiques, incluant la rédaction et la révision des contrats, ainsi que le suivi des litiges et des contentieux pour assurer la conformité légale de la commune ;
  • Gestion du Patrimoine communal, englobant l'inventaire, l'entretien et la valorisation des biens immobiliers et mobiliers appartenant à la commune.