Service Juridique
Missions
- Gestion des questions juridiques, incluant la rédaction et la révision des contrats, ainsi que le suivi des litiges et des contentieux pour assurer la conformité légale de la commune ;
- Gestion du Patrimoine communal, englobant l'inventaire, l'entretien et la valorisation des biens immobiliers et mobiliers appartenant à la commune.
Pierre COGET
Service Juridique
Contact
- Pierre COGET +3286320902
- E-mail [email protected]