Exploitation d'un hébergement touristique

Exploitation d'un hébergement touristique

1. Avis préalable du Collège communal à demander par mail en indiquant l’adresse exacte du bien et la capacité envisagée.
2. Demande de permis d’urbanisme 
3. Demande d’attestation de sécurité-incendie (formulaires pompiers et CGT)

Nous nous permettons tout d’abord de vous rappeler que le Code du Tourisme impose que tout hébergement touristique doit être déclaré auprès du Commissariat Général au Tourisme et qu’il doit être couvert par une attestation de sécurité-incendie. Cela s’applique à tous les biens mis en location contre rémunération, y compris de manière occasionnelle (cela concerne aussi les biens mis en location par AirBnB).

Si c’est votre cas et que vous n’avez pas encore effectué les démarches requises, nous vous invitons à vous rendre sur le site de  www.tourismewallonie.be, pour la déclaration et auprès du Service Cadre de Vie pour l’attestation de sécurité-incendie.

Sans ces deux démarches, l’exploitation de l’hébergement touristique est tout simplement interdite et en cas de problème, votre assureur pourrait se retourner contre vous. C’est donc dans votre intérêt que nous vous rappelons ces obligations.

Nous vous invitons également à rédiger un règlement d’ordre intérieur à destination des locataires qui reprendra notamment les éléments relatifs aux hébergements touristiques et au bruit du Règlement Général de Police disponible sur le site Internet de la Commune.

Enfin, le Code du Développement Territorial impose un permis d'urbanisme préalable pour la construction d’un nouvel hébergement touristique, la transformation d’un bien, habitation, partie d’habitation, grange ou autre, en hébergement touristique, quelle que soit la capacité envisagée. Seule la mise en location de maximum 6 chambres d'hôtes, chez l’habitant (en sa présence), peut se faire sans permis d’urbanisme. Si vous avez donc le projet de créer un gîte, une chambre d’hôte ou autre formule, n’hésitez pas à vous informer auprès du Service Cadre de Vie au préalable.