Déclaration de classe 3

Déclaration classe 3 pour installations diverses

Certaines activités ou installations présentent un impact limité sur l’environnement ou la sécurité. Elles ne nécessitent pas un permis d’environnement complet, mais doivent faire l’objet d’une déclaration de classe 3 auprès de la commune. Les déclarations d’établissement de classe 3 doivent être renouvelées tous les 10 ans.

La déclaration vaut donc autorisation d’exploiter pour une durée de 10 ans et permet à la commune de suivre et encadrer ces activités afin de garantir la sécurité des habitants et la protection de l’environnement.

Exemples d’activités ou dispositifs concernés :

• Citernes à mazout de plus de 3 000 litres
• Citernes à gaz (aériennes jusque 3 000 litres ou enterrées jusque 5 000 litres)
• Stations d’épuration individuelle de petite taille (moins de 20 équivalents-habitants)
• Systèmes de climatisation et chambres froides
• Commerces de proximité (boucheries, boulangeries, épiceries, etc.)
• Autres petites installations à impact limité
   
  Pour introduire votre déclaration d’établissement de classe 3, vous devez vous rendre sur https://monespace.wallonie.be/, remplir le formulaire en ligne et y annexer un plan reprenant la parcelle sur laquelle se situe l’établissement à déclarer, les différentes constructions qui s’y trouvent ainsi que la situation de l’établissement à déclarer.

Vous trouverez ICI une aide au remplissage du formulaire en ligne. 

Si vous êtes un particulier, vous trouverez comment accéder à Mon Espace ICI. 

Si vous êtes une entreprise belge avec un numéro d’entreprise, vous trouverez comment accéder à Mon Espace ICI. 

Si vous êtes une entreprise belge sans numéro d’entreprise, vous trouverez comment accéder à Mon Espace ICI. 

Si vous éprouvez des difficultés pour remplir le formulaire n’hésitez pas à nous contacter afin de prendre un rendez-vous.