Service allocation chauffage

Fonds social Mazout

Période d’octroi et combustibles admissibles:
Les allocations de chauffage (Fonds social mazout) sont octroyées, chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour l’achat de ces combustibles : mazout de chauffage, gaz propane en vrac ou pétrole lampant acheté au litre à la pompe.

Bénéficiaires:

• bénéficiaires d’une intervention majorée de l’assurance obligatoire soins de santé,
• personnes à faibles revenus (au 01/09/2026 : revenus bruts imposables inférieurs ou égaux à 25.817,27€, majorés de 4.777,36€ par personne à charge),
• bénéficiaires d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes pour qui le médiateur de dettes atteste qu’il leur est impossible d’assumer leurs frais de chauffage.

Demandes

Les demandes doivent être introduites au plus tard dans les 60 jours calendaires de la date de la livraison ou de l’achat à la pompe :

• mardi & vendredi de 9h00 à 11h30 lors des permanences sociales ou sur rendez-vous au-près du C.P.A.S. (rue du Centre, 2, 5377 Baillonville, [email protected], tél. 086/32.31.73).
• en téléchargeant les formulaires ( "allocation chauffage - formulaire de demande" ) et en les envoyant complétés et signés au C.P.A.S. ([email protected]) avec une copie de la facture et une copie recto/verso de la carte d’identité du demandeur,
• en téléphonant au C.P.A.S. (086/32.31.73) afin que les formulaires vous soient envoyés par courrier.

Pour une même année, vous ne pouvez pas demander une allocation pour des achats en vrac, et une allocation forfaitaire.

Allocation pour les achats en vrac

Une seule allocation pour les achats en vrac est octroyée par année, mais elle peut être payée en plusieurs tranches. Ainsi pouvez-vous introduire plusieurs demandes, par ex. : pour trois livraisons de 500 litres, les demandes doivent être introduites dans les 60 jours à compter de la date de la facture la plus ancienne.
L’allocation est octroyée en 2026 par une quantité annuelle maximale de 1.500 litres et un montant maximal de 210,00 €.

Allocation forfaitaire

Une seule allocation forfaitaire est octroyée par année.
Son montant s’élève à 210,00 €.