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Effondrement de sol sur votre propriété : que faire ?
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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Effondrement de sol sur votre propriété : que faire ?

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Un effondrement du sol c’est quoi ?

C’est un trou (affaissement) dans le sol avec disparition de la « matière » (terre ou autre). Bien que surprenants, ils ne présentent que peu de danger sauf lorsqu’ils se produisent à proximité des habitations (déstabilisation des fondations) ou lorsqu’ils apparaissent de manière soudaine. Ces effondrements sont courants dans certaines zones de notre région, il peut résulter de différents facteurs (nature du sol et sous-sol, présence de courant d’eau souterrain naturel ou non, etc.). De manière générale, un écoulement d’eau dans un sous-sol déstabilisé est souvent le facteur déclenchant. Avec les inondations, la prudence est donc de mise. Voici quelques conseils.

• Si l’effondrement se produit dans un domaine privé à plus de 10 mètres d’une habitation :
1. Recenser et vérifier les descentes de toit, arrivées et sorties d'eau, citernes, piscines, …) et couper l’arrivée d’eau si celle-ci est l’élément déclencheur suspecté. Cela empêchera d’alimenter l’effondrement (couper l’arrivée d’eau, la dévier avec des sacs de sable ou drain, …)
2. Appeler sans tarder l’assurance de l’habitation.
3. Envoyer un mail à geologie@spw.wallonie.be avec : l’adresse de l’effondrement, le lieu, des mesures, le moment où l’effondrement s’est déroulé, s’il y a présence d’eau, des photos. Vous serez questionné selon une procédure et recevrez, si nécessaire, des premières explications et recommandations. Le Service public pourra donner des conseils mais ne pourra pas prendre en charge les possibles travaux et frais sur le domaine privé. Si pas de possibilité de se connecter à internet, appeler durant les heures de bureau : 081/33.61.50 (ou laisser un message).

• Si l’effondrement se produit dans un domaine privé à moins de 10 mètres d’une habitation ou à plus de 10 mètres avec risque d’impact sur le domaine public :
Prendre contact avec votre commune qui pourra suivre la procédure de soutien du SPW.

• Si l’effondrement a lieu sur le domaine public
En informer votre commune.

Glissement de terrain : que faire ?

• Si le glissement de votre terrain affecte le domaine public :
Informer votre commune du phénomène.

• Si le glissement concerne le domaine privé :
Contacter l’assureur qui vous conseillera et vous indiquera la marche à suivre.
Envoyer un mail à geologie@spw.wallonie.be avec : : l’adresse du glissement, le lieu, des mesures, le moment où le glissement s’est déroulé, s’il y a présence d’eau, des photos. Vous serez questionné et recevrez, si nécessaire, des premières explications et recommandations. Le Service public pourra donner des conseils mais ne pourra pas prendre en charge les possibles travaux et frais sur le domaine privé. Si pas de possibilité de se connecter à internet, appeler durant les heures de bureau : 081/33.61.50 (ou laisser un message).

Pour de plus amples informations :

Inondations - Effondrement de sol et glissement de terrain : que faire ? :

www.wallonie.be/fr/actualites/inondations-que-faire-en-cas-deffondrement-de-sol-ou-de-glissement-de-terrain
 

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : possibilité de rendez-vous le samedi matin, pris auprès du Service minimum 1 jour ouvrable à l’avance.

 

 

 

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