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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Autocollants STOP PUB

— Mots-clés associés : , ,

La Wallonie met des autocollants « STOP PUB » à la disposition des communes et des particuliers.
Pour éviter les gaspillages inutiles de papier, gérez autrement le surplus de publicités.


Qui est concerné ?


Toute personne physique ou morale susceptible de recevoir de la publicité ou presse gratuite non adressée.


À quoi servent ces autocollants ?


L'autocollant STOP PUB ne concerne que la publicité non-adressée et la presse gratuite non-adressée.
Il ne concerne donc pas les imprimés qui mentionnent les : nom, prénom et adresse.
Les nouveaux autocollants régionaux remplacent-ils les anciens ?
Non, les anciens autocollants déjà apposés sur les boites aux lettres restent valables.


Comment le citoyen peut-il se les procurer ?


Les autocollants seront disponibles aux endroits suivants :
• Dans les bâtiments communaux : administration communale, bibliothèque communale, … (chaque ville/commune décidant des bâtiments sélectionnés)
• Dans un des 16 « Guichets énergie »
• Dans un des 11 « Espaces Wallonie »
• Dans les bureaux de poste
• Les personnes ayant des difficultés à se rendre dans l’un des endroits de distribution proposés et les personnes à mobilité réduite peuvent commander les nouveaux autocollants STOP PUB en envoyant une demande par mail à ediwall@spw.wallonie.be

Pour de plus amples informations :

• Site internet : moinsdedechets.wallonie.be
• Personne de contact SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement : sebastien.deschamps@spw.wallonie.be
 

Actions sur le document
Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
Un service limité est prévu le samedi matin de 8h à 12h. 
Service Urbanisme : possibilité de rendez-vous le samedi matin, pris auprès du Service minimum 1 jour ouvrable à l’avance.

Nos services sont disponibles durant les heures d’ouverture des bureaux sans rendez-vous. Toutefois, nous ne pouvons que vous conseiller de nous contacter avant de vous présenter. Le collaborateur que vous souhaitez rencontrer pourrait être en réunion, en formation ou en télétravail et ne pas être disponible immédiatement. Pour éviter toute attente donc, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou par mail avant de vous déplacer.

 

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