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Etat civil et pensions
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Décès

La déclaration doit être faite à la maison communale du lieu de décès, au plus tôt, par un des parents proches, ou le plus souvent par une personne habilitée (pompes funèbres).

    Se munir :
    • du certificat du décès établi  par le médecin (modèle IIIC OU IIID)

  Il serait également préférable de se munir :
    • du carnet de mariage du défunt ou de celui de ses parents
    • de la carte d’identité du défunt
    • du permis de conduire du défunt

Si une incinération doit avoir lieu, le déclarant doit également venir avec la demande d'incinération ainsi que l'autorisation du médecin vérificateur.

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