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Reconnaissance d'enfant

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Depuis le 1er avril 2018, la reconnaissance d'un enfant se déroule désormais en 3 phases.

 

Depuis le 1er avril 2018, la reconnaissance d’un enfant se déroule désormais en trois phases :
- la déclaration de reconnaissance, moyennant le dépôt d’un certain nombre de documents déterminés par la loi ;
- la rédaction d’un acte de déclaration ;
- acter la reconnaissance.

L’acte de déclaration de reconnaissance doit être établi pour toute reconnaissance, qu’elle soit prénatale, qu’elle ait lieu lors de la déclaration de naissance ou qu’elle soit postnatale.

L’acte de déclaration se fait à la commune du lieu de naissance de l’enfant ou à la commune où l’auteur de la reconnaissance, la personne qui doit donner son consentement préalable ou l’enfant sont inscrits.

Nous vous invitons à d’abord prendre contact avec le service Etat civil (Mme Gisèle POLET) au 086/320.900 ou gisele.polet@publilink.be afin de déterminer les documents qui devront être déposés au moment de la déclaration.
 

Actions sur le document
Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be
Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 
Un service limité est prévu le samedi matin.
Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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