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Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Rappel énergie - Aides sociales

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Prolongation du statut client protégé conjoncturel

Rappel énergie : Prolongation du statut client protégé conjoncturel


Le statut a été reconduit
en ce début d’année pour soutenir les foyers en difficulté qui n’arrivent plus à payer leurs factures d’électricité et de gaz en leur accordant le tarif social. La fin des demandes est prévue pour le 31/08.

 


À qui s’adresse le statut ?

Toutes les personnes reconnues par un CPAS ou un service social compétent et qui présentent un défaut de paiement d'une ou de plusieurs factures d'énergie peuvent bénéficier de la protection.

Le statut s’étend à présent aux ménages victimes des inondations, qui pourront également procéder à une demande.

 


Quelles sont les démarches ?

Pour soumettre la demande, il faut prendre contact avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution avant la fin du mois d’août en communiquant les documents attestant de votre situation difficile. (Attestation CPAS - Copie du courrier de défaut de paiement).

Cette mesure va donc soulager les particuliers en difficulté financière grâce
au tarif social qui viendra alléger leurs factures d’énergie
, puisqu’ils bénéficieront d’un tarif avantageux en matière d’électricité et de gaz pour une durée de douze mois. Son prix est revu tous les trois mois par le gestionnaire de réseau, et peut être plafonné si la hausse observée au cours du trimestre chez les fournisseurs et opérateurs de transport et de distribution est trop élevée.

Pour vous faire accompagner, veuillez contacter notre service énergie du CPAS au 086 32 39 04 si nécessaire.


 

 

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
Un service limité est prévu le samedi matin de 8h à 12h. 
Service Urbanisme : possibilité de rendez-vous le samedi matin, pris auprès du Service minimum 1 jour ouvrable à l’avance.

Nos services sont disponibles durant les heures d’ouverture des bureaux sans rendez-vous. Toutefois, nous ne pouvons que vous conseiller de nous contacter avant de vous présenter. Le collaborateur que vous souhaitez rencontrer pourrait être en réunion, en formation ou en télétravail et ne pas être disponible immédiatement. Pour éviter toute attente donc, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou par mail avant de vous déplacer.

 

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