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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

VOTRE AGENT DE QUARTIER VOUS PARLE …

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A l’approche de la mauvaise saison et des conditions météorologiques difficiles, il me semble opportun de vous rappeler quelques obligations et interdictions qui sont prévues dans le Règlement Général de Police (Charte de bien vivre ensemble) et dont le non-respect peut entraîner des sanctions administratives.
L’Entretien des trottoirs, accotements et des propriétés
Les trottoirs, filets d’eau et accotements des immeubles habités ou non, bâtis ou non, doivent être entretenus et maintenus en bon état de propreté.
Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler sciemment de l’eau ;
D’établir des glissoires ; De déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.

En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain veillera, devant l’immeuble qu’il occupe, à ce qu’un espace suffisant (minimum 1m) soit déblayé et rendu non glissant, ainsi que la suppression des stalactites de glace dangereux. La neige ou la glace évacués ne peuvent constituer un danger ou une gêne pour les usagers de la voie publique.

Quel est le moment le plus opportun pour cet entretien ?

Sans préjudice de ce qui précède, les trottoirs, filets d’eau et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique.
Votre agent de quartier.

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
Un service limité est prévu le samedi matin de 8h à 12h. 
Service Urbanisme : possibilité de rendez-vous le samedi matin, pris auprès du Service minimum 1 jour ouvrable à l’avance.

Nos services sont disponibles durant les heures d’ouverture des bureaux sans rendez-vous. Toutefois, nous ne pouvons que vous conseiller de nous contacter avant de vous présenter. Le collaborateur que vous souhaitez rencontrer pourrait être en réunion, en formation ou en télétravail et ne pas être disponible immédiatement. Pour éviter toute attente donc, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou par mail avant de vous déplacer.

 

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