Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

CPAS - Déclaration d'impôts.

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SUPPRESSION DE LA PERMANENCE AU C.P.A.S.

 

DÉCLARATION D’IMPÔTS
SUPPRESSION DE LA PERMANENCE AU C.P.A.S.



Eu égard au contexte actuel lié au coronavirus, le SPF Finances souhaite garantir la sécurité des contribuables, de son personnel et de celui du C.P.A.S.


Aussi a-t-il décidé d’annuler en cette année 2020 toutes les séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, y compris celle organisée au C.P.A.S. de Somme-Leuze.


Ce document (vers le lien) vous apprendra quelles sont les aides à distance mises en œuvre par le SPF Finances.


Pour toute information, nous vous invitons à joindre le service social du C.P.A.S. (tél. 086/32.31.73,  social@cpas-sommeleuze.be).

Pour le C.P.A.S.

                Le Directeur général,                                                                   La Présidente,
                    Jean WENER.                                                              Marianne COLLIN-FOURNEAU.

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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